Ne vous faites pas voler l’idée de votre vie !

21 mars 2019

Chaque entrepreneur est convaincu que son projet d’entreprise en vaut la peine. Que vous soyez à la recherche d’un investissement, ou que vous soyez simplement en quête de communication, il n’est pas forcément habile de trop parler. En effet, cela pourrait vous empêcher de légalement protéger votre idée ! 

Breveter votre solution

Le droit ne protège pas l’idée elle-même, mais son support. Il faut avoir breveté en premier la solution technique pour que le titre de propriété industrielle puisse vous défendre. Cependant, pour protéger un projet d’entreprise, un certain nombre de bonnes pratiques sont indispensables. L’entrepreneur doit sécuriser ses relations avec des accords de confidentialité. Que cela soit avec les partenaires ou futurs collaborateurs, le secret est de mise. En effet, dès lors que l’invention est révélée ou commercialisée, elle n’est alors plus brevetable. C’est la raison pour laquelle les NDA vous protègent, car en cas de vol de votre invention, un document juridique permettra de prouver que vous avez bien demandé la tenue du secret.

Se protéger des contrefaçons

Une fois votre produit ou service commercialisé, vous n’êtes pas garanti qu’une personne voudra vous copier. On dit que la copie est la rançon du succès ! En effet, quelque chose qui fonctionne bien pour vous pourrait fonctionner ailleurs. Dans ce contexte, si quelqu’un vous imite, c’est même flatteur. En protégeant votre idée d’entreprise grâce aux procédures juridiques adéquates, vous serez en mesure de porter plainte pour contrefaçon. Ainsi, vous avez les bonnes cartes en main pour vous défendre contre la concurrence déloyale.

Où se renseigner ?

  • Auprès de l’INPI pour la protection en France
  • Auprès de l’OEB pour la protection en Europe
  • Auprès d’un conseil en propriété industrielle (la liste des professionnels agréés est consultable sur le site de l’INPI).

Si votre idée d’entreprise se base sur le design d’un produit, tournez-vous vers le Dessin et Modèle. Cette formalité permet de protéger les aspects esthétiques d’un objet. 

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